Dérèglementation libérale
Contrairement à ce qu’affirmait Jacques Chirac pendant la campagne référendaire sur le Traité Constitutionnel Européen (TCE) , le projet de directive (loi) européenne dite “Bolkestein”, du nom d’un ancien commissaire européen, n’a pas disparu. Il sera présenté au Parlement européen de Strasbourg à la mi-février.
« Bolkestein » illustre l’orientation libérale des politiques actuelles de l’Union Européenne (UE). Ecartant toute harmonisation sociale “par le haut” entre les différents pays de l’UE, il vise à attaquer les acquis sociaux par l’intensification de la concurrence entre les travailleurs et travailleuses des différents Etats. Au nom du “marché unique des services”, cette “directive de libéralisation des services” supprimerait tous les obstacles à la liberté d’établissement et de circulation des services. Elle encouragerait ainsi les délocalisations, le dumping social et fiscal, tout en menaçant les services publics, les règles de santé publique, les normes environnementales et culturelles, la protection des consommateurs.
Il convient de noter qu’un "compromis" est intervenu mercredi 8 février entre les deux principaux groupes parlementaires du parlement européen (PPE de Droite et Socialistes), soi-disant pour rejeter le principe dit du "pays d’origine" (PPO). L’accord prétend en effet imposer aux prestataires le respect des lois sociales et environnementales du pays où ils interviennent. Mais il prévoit toujours de libérer le marché des services en supprimant des obstacles réglementaires et administratifs et il est douteux qu’en pratique le PPO ne s’applique pas. De plus les divergences persistent pour les services économiques d’intérêt général, tels que le traitement de l’eau ou des déchets, toujours dans le champ de la directive.
A Strasbourg le 11 février, Olivier Besancenot a dénoncé ce « compromis bidon ». « La philosophie de la directive reste, et sur les services publics, et sur la mise en concurrence des travailleurs entre eux. Nous, on se bat pour prendre ce qu’il y a de meilleur dans une législation sociale nationale de telle sorte que ça profite à tous ».