Alors que les exonérations de cotisations sociales sont évaluées à 37 milliards d’euros depuis 2005 par la Cour des Comptes, le gouvernement prétend combler le soi-disant « trou » de la Sécurité sociale en taxant les malades jusqu’à 50 euros par an et par assuré. De forfait hospitalier en franchises médicales, une mécanique sournoise est ainsi mise en place, qui consiste à remplacer le principe de solidarité par l’imposition de ceux qui sont déjà pénalisés par la maladie. C’est une nouvelle arme des libéraux pour démanteler la Sécu. Le gouvernement ose prétendre que “l’effort” serait partagé, notamment grâce à l’instauration des 2,5% de contribution assise sur les stocks-options, votée par les députés. En fait, ces 2,5% ne rapporteraient que 400 millions d’euros selon M.Bur, député UMP et rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, alors que le pactole des franchises s’élèverait à 900 millions d’euros ! On voit bien là de quel « souci de justice » se gargarise N.Sarkozy à propos des « réformes » indispensables ! Mais faut-il encore s’étonner de sa mansuétude à l’égard des riches et des privilégiés et à l’inverse de son inflexibilité à l’égard du monde du travail ? Il est plus qu’urgent de bloquer les contre-réformes libérales et d’imposer une autre répartition des richesses. A cet égard, le rétablissement d’une santé ouverte à toutes et tous, de qualité et gratuite est un des objectifs d’action à privilégier. Nous reproduisons ci-dessous l’appel angevin unitaire à la première réunion publique angevine sur une question qui appelle d’urgence une forte mobilisation de toutes et tous.

Le gouvernement a annoncé la création de franchises médicales au prétexte de financer les plans cancer et Alzheimer. Nous n’y voyons que des effets d’annonce, histoire de faire avaler la pilule plus facilement. D’ailleurs, pour preuve, les malades en ALD (Affections Longue Durée), dont font partie les personnes atteintes de cancer ou de la maladie d’Alzheimer vont devoir aussi payer ces franchises.

Les malades ne doivent pas payer pour les malades.

Ces Franchises, c’est quoi ?

A la charge des malades, il y aura :
  0,50€ sur chaque boite de médicaments
  0,50€ sur chaque acte paramédical (Kiné, radio, etc..)
  2 € sur chaque transport sanitaire (ambulance) avec un plafond fixé à 50 € par an et par malade.

Quelques catégories de personnes en seront exemptées : les personnes en CMU, les enfants de moins de 16 ans et les femmes enceintes.

Nous, salariés, professionnels de santé, militants syndicalistes, acteurs du monde associatif, militants politiques, représentants des usagers et/ou usagers du système de santé, dénonçons les risques majeurs d’une telle franchise :

Franchise = régression sociale.

Dans son principe même, une franchise d’un montant identique pour tous « pèsera » différemment selon les revenus. C’est la fin des principes fondateurs de la sécurité sociale, d’un système d’assurance maladie solidaire dans lequel chacun cotise selon ses revenus, reçoit selon ses besoins et qui protège, équitablement, les individus en bonne santé et les malades sans les culpabiliser. On quitte la logique de la solidarité pour celle de l’assurance privée.

Franchise = menace sur l’accès aux soins des plus modestes.

Nous avons déjà 50€ de plafond avec les 1€ des consultations médicales. Avec les 50 € de franchises nouvelles, sans compter les médicaments déremboursés, cela fait beaucoup de frais médicaux non remboursés qui vont grever les budgets les plus modestes. Dans une France où vivent plus de 3 millions de chômeurs et 7 millions de « travailleurs pauvres », ce sont eux qui seront les premières victimes de la franchise si jamais elle voit le jour. De plus, les professionnels de santé ne pouvant savoir si le montant des franchises est atteint ou non, les patients devront systématiquement faire intégralement « l’avance des frais ». Ceci constituerait un obstacle supplémentaire à l’accès aux soins des plus modestes.

Franchise = menace sur l’accès aux soins primaires et à la santé publique.

Pour les « gros consommateurs », c’est à dire les patients atteints de maladies lourdes, il n’y aura pas le choix : il faudra payer. La cible de cette mesure, ce sont surtout les petits et moyens consommateurs qu’il faut dissuader de se faire soigner pour des maladies apparemment moins sévères (celles qui, non soignées, peuvent justement s’aggraver) et bien évidemment pour les actes de prévention que l’on croit pouvoir reporter à plus tard. L’inverse d’une politique cohérente de santé publique.

Franchise = porte ouverte à l’escalade.

Nicolas Sarkozy ne s’en est pas caché, cette franchise sera « modulable » c’est à dire que « si les dépenses augmentent et si le déficit augmente, on pourrait en augmenter le montant », et comme les dépenses augmenteront, inéluctablement, la franchise augmentera, non moins inéluctablement, et avec elle augmentera la gravité des effets pervers. Le forfait hospitalier était de 3 € en 1983, il est à 16 € aujourd’hui. La franchise n’est que le premier volet des remises en cause annoncées de la sécurité sociale par Sarkozy pour le premier semestre 2008.

Nous refusons les remises en cause de la sécu et l’instauration d’une telle « franchise », socialement injuste, économiquement inefficace et dangereuse pour la santé publique.

Nous réclamons l’accès aux soins pour tous.

Venez nombreux à cette réunion publique !

Pièces jointes en format PDF :
  tract unitaire d’appel à la réunion du 15 novembre
  Argumentaire d’Act Up-Paris : “Les franchises médicales : une mesure injuste et injustifiable” (Octobre 2007)