Tract d’appel du Collectif
Quand le Peuple s’organise et réagit ... Tout est encore possible !!!
La loi de “prévention” de la délinquance est actuellement en deuxième lecture au parlement. Il est encore temps d’agir, en effet suite au passage au sénat puis à l’assemblée nationale, en première lecture, les amendements votés aggravent le caractère répressif, sécuritaire et liberticide du texte l’éloignant toujours plus de la “prévention” dont il prétend traiter.
Notre Ministre de l’Intérieur nous propose une loi faussement préventive dite de " prévention de la délinquance ". Grâce à cette loi, il voudrait ficher, stigmatiser, voire enfermer toutes les personnes dites en " difficulté sociale, économique et mentale ". Il attise un climat de peur et de haine, jouant ainsi à nouveau le jeu du FN. Cette loi appelle des centaines de milliers de professionnels de la santé, du social, de l’éducation, des administrations, c’est-à-dire : instituteurs(trices), professeurs, éducateurs(trices), infirmiers(ières), assistants(es) sociaux, médecins, maires, psychologues ... à dénoncer, ficher, toutes les populations qu’ils accompagnent : personnes handicapées, malades mentaux, personnes ayant besoin d’une aide psychologique, éducative et/ou sociale, chômeurs, travailleurs précaires, gens du voyage, personnes SDF, enfants et jeunes en difficultés scolaires, personnes sans papiers et immigrés.
UNE LOI DANGEREUSE, SIGNE D’UN PROJET DE SOCIETE AUTORITAIRE
Les pouvoirs du maire : Le maire nommé responsable de la prévention aura des pouvoirs de police étendus. Avec l’instauration d’une procédure de " rappel à l’ordre " il se verrait attribuer des compétences quasi judiciaires. Il interviendrait aussi dans les champs de l’action sociale de l’éducation et de la santé, notamment à travers l’instauration d’un "conseil pour les droits et devoirs des familles". Il pourra demander la mise en oeuvre d’un contrat de responsabilité parentale, organiser la mise sous tutelle des allocations familiales, avoir accès aux fichiers des hospitalisés d’office, organiser le fichier de suivi de la scolarité des élèves de sa commune. Les professionnels devront lui signaler les personnes ou familles en difficulté venant chercher de l’aide ou se soigner. Il s’agit là d’une atteinte grave aux droits des usagers. Le secret professionnel qui protège leur intimité serait dans les faits aboli. Cette rupture de la relation de confiance entre travailleurs sociaux et usagers condamne la prévention. Un climat général de méfiance s’instaurera, le travail social et les actions de santé se trouvant instrumentalisés. C’est une sorte de "shérif" qui se mettrait en place.
Justice des mineurs : La répression se substitue à l’éducation sans tenir compte du contexte de vie du jeune. Les procédures seront alignées sur la justice des majeurs (comparution immédiate, extension du contrôle judiciaire).
Psychiatrie : Le projet mettrait en place un fichier national des hospitalisés d’office consultable ou accessible par de nombreuses autorités. Le maire pourrait décider des hospitalisations d’office, le préfet n’intervenant que 72 heures après l’hospitalisation, pour éventuelle confirmation. L’association entre maladie mentale et délinquance est unanimement dénoncée par les associations de malades, syndicats de psychiatres et les professionnels.
Au travail : Sur les lieux de travail, le procureur de la république pourra faire effectuer, contrôle d’identité et prélèvements sanguins si : "il existe une raison plausible de soupçonner l’usage de stupéfiants" au mépris du rôle de la médecine du travail et des instances représentatives du personnel (comité hygiène sécurité et conditions de travail).
Pour vous exprimer et réagir à cette loi, REJOIGNEZ le Collectif 49 d’Information et d’Action contre le Tout Sécuritaire (mail : cvacts@free.fr Tél/Fax : 02 41 68 36 57)
Soutenu par : AC ! Angers, ATTAC 49, Syndicat CGT-ASEA, Syndicat CGT-Cesame, Syndicat CGT-Conseil-Général, FCPE 49, CLAM, Mouvement de la paix, Ras l’Front 49, SNPES-Protection Judiciaire de la Jeunesse-FSU, Syndicat de la Médecine Générale, SUD-Education, SUD-Santé-Sociaux, SUD-Territoriaux, USD Santé et Action Sociale CGT, Union départementale CGT, CETSA .(collectif des étudiants du travail social angevin), Collectif de soutien sans-papiers, Espace-Marx-Anjou, Collectif des Sans Papiers 49, Comité Anti-Répression 49, SNUAS/FP-FSU, REFLEX No Passaran, LCR, Union Syndicale de la Psychiatrie, des individuels...
Stand info tous les samedis 14h30 rue Lenepveu (côté ralliement)
Infos complémentaires : www.abri.org/antidelation